Les aides financières des services à la personne

Les aides financières

La réduction ou le crédit d‘impôt

Si vous faites appel à une société agréée de services à la personne comme Bonjour Services, vous pouvez bénéficier, par application de l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts, d’une réduction ou d’un crédit d’impôt de 50% des sommes dépensées, dans la limite, sous réserve de modifications législatives, de 12 000 € annuel par foyer fiscal. Ce plafond est majoré de 1500 € par enfant à charge ou ascendant de plus de 65 ans, dans la limite totale de 15 000 €.

AVERTISSEMENT : La législation fiscale étant susceptible de modifications à tout moment, il est important de vous renseigner des évolutions en la matière avant de compléter votre déclaration d’impôt sur le revenu. Pour plus d’informations, allez sur http://impots.gouv.fr

Les chèques emploi-service

Le CESU préfinancé est un titre de paiement à montant défini (comme le titre restaurant) et nominatif.

Le CESU préfinancé simplifie la vie des salariés pour leur permettre de mieux concilier vies professionnelle et personnelle et renforce ainsi leur motivation ; il est donc un outil de fidélisation des salariés. Cette aide n’étant pas soumise à l’impôt sur le revenu pour le salarié, elle lui offre donc du pouvoir d’achat supplémentaire (dans la limite du montant total de 1 830 € d’aide au titre des services à la personne par an et par bénéficiaire).

Toutes nos agences Bonjour Services acceptent les titres CESU préfinancés. Contactez votre agence la plus proche et bénéficiez de la qualité de nos services de garde d’enfants, ménage/repassage et de maintien à domicile pour les personnes âgées et handicapées.

Financé totalement ou en partie, le CESU préfinancé peut être :

soit proposé, par des employeurs privés ou publics et/ou des comités d’entreprise, à leurs salariés (on parle de CESU ressources humaines) : c’est du pouvoir d’achat supplémentaire pour les salariés,
soit délivré, par des financeurs de prestations sociales (Conseils départementaux, centres communaux d’action sociale, mutuelles, caisses de retraite, régimes de retraite complémentaire…), à leurs bénéficiaires : on parle alors de CESU social.

Pour les employeurs privés

Le CESU préfinancé ouvre droit à des avantages fiscaux et sociaux. L’entreprise bénéficie d’un crédit d’impôt de 25% sur les aides versées. Il est d’un montant maximum de 500 000 € par an. Il prend en compte les dépenses engagées par l’entreprise pour financer :

sur le lieu de travail, des services à la personne à ses salariés,
la participation financière au montant des CESU préfinancés attribués aux salariés, aux chefs d’entreprise, gérants et mandataires sociaux de l’entreprise.

La part du CESU financée par l’entreprise n’est pas soumise aux cotisations sociales, dans la limite d’un plafond annuel de 1 830 € par an et par salarié et la dépense est déductible de l’impôt sur les sociétés, ce qui réduit le poids fiscal de l’entreprise.

Pour l’État employeur

Le CESU de la fonction publique est préfinancé par l’État. Il concerne la garde des enfants jusqu’à 6 ans. Seuls sont concernés les fonctionnaires rémunérés par le budget de l’Etat qui ont à leur charge un ou plusieurs enfants. Téléchargez le formulaire de demande.

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